Guide sur le règlement eidas et la signature électronique

Signature électronique

Pour faire régner la confiance dans les transactions électroniques, un cadre commun pour une sécurité commune est mise en œuvre depuis juillet 2014 dans le territoire de l’Union Européenne pour performer les interactions électroniques. Dans cet article, nous allons développer les domaines impactés par eIDAS et l’emploi de la signature électronique.

Quelques notions sur la signature électronique

Beaucoup d’organismes se confrontent à une difficulté commune concernant l’authentification et la non-répudiation d’un dossier électronique, pour cela un mécanisme de signature électronique a été mis en place, une signature électronique permettant l’identification de l’auteur. On distingue deux types de signatures électroniques : la signature simple et la signature avancée qui sont réservés pour des dossiers à faible risque de litige, et la signature qualifiée pour les documents de transactions financières à forts risques comme les assurances vies. Ces documents signés électroniquement ont une valeur légale au sein des 28 Etats d’Europe ayant adopté cette convention, acceptable comme preuve de poursuite et équivalente à une signature manuscrite. 

eIDAS évoque les caractéristiques suivantes : la signature doit permettre d’identifier le signataire, la signature reste sous contrôle du signataire, tout modification quelconque de l’acte initial se doit d’être percevable par le signataire. En cas de doute, demander une signature électronique qualifiée est concrètement à vos droits pour une sécurité documentaire plus rigoureuse répondant à des phases de vérification d’identités consentis par le signataire lui-même.

Pour voir plus d’infos sur ce sujet, veuillez cliquer ici universign.com

Généralité sur le règlement eIDAS

Pour accorder un effet juridique des documents électroniques, un socle commun a été inventé pour établir une interaction sécurisée, le règlement eIDAS (Electronic Identification and Trust Services) régule les organismes du secteur public et les prestataires de services pour promouvoir un marché numérique où les différents transferts électroniques s’effectuent par signature électronique afin de mettre en place un moyen de transaction en ligne fiable au sein de l’union européenne. Ce règlement est mis en œuvre par l’ANSSI, garante et contrôleur, le 23 juillet 2014, exige une reconnaissance mutuelle ou identification électronique entre les deux parties des usagers afin d’éviter les faux et fraudes documentaires et surtout pour parvenir à tisser un lien de confiance sans crainte entre le signataire et le destinataire. Il est donc principalement réservé à l’identification électronique et aux services de confiance. 

Une identification requiert les conditions suivantes : un schéma d’identification pour identifier les personnes physiques ou morales, d’un niveau de garantie égal. eIDAS est désormais un moyen innovant juridiquement adapté pour s’échapper aux moyens traditionnelles consistant à effectuer les conventions transfrontalières uniquement par courrier.

Quels sont les avantages offerts par eIDAS ?

Pour une contribution à la transparence et à la normalisation des marchés en ligne transfrontalière, eIDAS est le premier paramètre garantissant la sécurité et l’identification mutuelle des usagers. Il facilite ainsi les démarches administratives tout en étant juridiquement légal dans tous les pays membres de l’union européenne. Ainsi, eIDAS est un processus facilitant les différents accords financiers de toute nature des administrations publiques en simplifiant les transactions de dossier électroniquement tout en étant dans une zone de sécurité maximale à l’aide des signatures pour authentifier les documents. 

Pour cela, eIDAS permet d’établir des conventions à moindre coût dues à l’élimination du déplacement et épargne l’impression infinie des divers documents ainsi que les divers frais de courrier. Les signatures électroniques sont valides et réglementées dans beaucoup d’entreprises en Europe sous la norme imposée par eIDAS. Ce dernier s’ouvre donc pour tous les prestataires approuvant la nécessité de vouloir établir les compromis en ligne sans que le client n’éprouve le besoin de se déplacer. 

Permettant à l’entreprise émergeant d’échapper à la location de local servant comme siège d’implantation, car désormais tout tactique de vente sont faisable depuis un ordinateur et même, d’une simple tablette depuis chez soi, avec un maximum garanti de niveau de sécurité pour ces usagers.

Comment créer votre signature électronique ?

Les options numériques sont conçues pour faciliter les transactions entre différents types d’actionnaires. Mais surtout, ils permettent d’assurer une communication mutuelle en entreprise. Cela peut inclure le transfert d’informations ou des démarches administratives… Mais comment faire pour créer sa signature électronique ? Numériser votre signature n’est pas aussi compliqué qu’il n’y paraît. Cependant, la cohérence de la signature doit être assurée par les réglementations eidas. Pour cela, la conversion numérique de votre signature doit se faire sous un certificat numérique fourni par une autorité de certification telle que CertEurope. C’est un tiers de confiance. Puis, vous pouvez être tranquille en sachant qu’avec cette autorisation, vos documents ont une valeur légale approuvée. Dans tous les cas, essayez de choisir le type de signature électronique fourni par eIDAS. Son niveau de sécurité joue un rôle très important dans la protection de vos documents. En ayant un niveau conséquent (avancé), vous pourrez très bien vous épanouir. Cependant, rien ne vaut une signature électronique hautement sécurisée !

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